OCTOBRE 2018
Avis d’appel à candidatures
Délégation de service public pour l’exploitation du Port de Plaisance
de Cayeux-Le Hourdel
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Hôtel de Ville, 138 rue du Maréchal Foch, BP 60056, 80410 Cayeux-sur-Mer
A l’attention de Monsieur Jean-Paul Lecomte, Maire
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
mairie-de-cayeux-sur-mer@wanadoo.fr
I.2) Nature de l’autorité délégante
Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
Délégation de service public pour l’exploitation du Port de Plaisance de Cayeux-Le Hourdel
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
Articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation
Exploitation du Port de plaisance
Durée de la délégation : 12 ans
La convention prendra effet le 1er janvier 2019
Lieu principal d’exécution de la délégation :
Code NUTS : FR223
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention
Principales caractéristiques de la convention
La délégation s’opérera selon les principes et comportera les éléments principaux suivants :
• La répartition des charges de travaux, entretiens, réparations, fluides ;
• La structure et le niveau des tarifs seront adoptés par le conseil municipal, sur proposition du délégataire ;
• L’exploitant percevra auprès des usagers un prix destiné à le rémunérer ;
• Les impôts et taxes liés à l’exploitation du Port seront à la charge du délégataire ;
• La redevance versée par le délégataire à la Collectivité et le régime fiscal applicable ;
• Dans la mesure où il ne serait pas constitué de société dédiée le délégataire devra individualiser dans ses comptes et dans sa gestion toutes les opérations relatives au contrat de délégation.
Bilan 2017
A titre indicatif, le chiffre d’affaires 2017 a été de 35000 €uros
Les objectifs assignés au délégataire
La volonté de la Commune est de renforcer la qualité des prestations offertes par la plaisance, à travers la future Délégation de Service Public du port. Ceci passera notamment par :
- Le développement des services aux usagers
- L’amélioration de l’intégration paysagère du port (terre-plein, parking…)
- La proposition d’une programmation d’investissements de nature à pérenniser l’exploitation du port
- La participation à la réflexion sur l’avenir du port
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
633120009. 50246000
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- Lettre de candidature signée ;
- Le cas échéant, les statuts de la personne morale et un extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
- Une attestation justifiant que le candidat est en règle avec les différentes administrations chargées du recouvrement des impôts et cotisations ;
- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l’article L8211-1 du code du travail ;
-Une attestation sur l’honneur certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée à L5112-1 du Code du Travail ;
- Une attestation sur l’honneur certifiant le respect par le candidat de la législation en matière d’égalité professionnelle.
III.2) Capacité économique et financière
- Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente ou tout autre document permettant de prouver la capacité économique et financière du candidat.
III.3) Capacité technique et professionnelle
- Note de présentation du candidat précisant ses capacités techniques et professionnelles, son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et exposant la motivation du candidat pour cette mission ;
- moyens humains de l’entreprise ;
- références professionnelles et/ou expérience du candidat en matière de gestion et d’exploitation de port (ou preuve par tout moyen de la capacité du candidat).
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité
Port de plaisance de Cayeux-Le Hourdel
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
L’objet du présent appel à candidature est de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Le dossier de consultation sera envoyé à tous les candidats admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public de la Commune de Cayeux-sur-Mer.
La candidature sera envoyée sous pli recommandé avec avis de réception à M. Le Maire 138 rue du Maréchal Foch, BP60056, 80410 Cayeux-sur-Mer.
La candidature sera contenue dans une double enveloppe, la seconde portant la mention « candidature pour la délégation de service public pour l’exploitation du Port de Plaisance de Cayeux-Le Hourdel, ne pas ouvrir en dehors de la commission ».
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Hôtel de Ville, 138 rue du Maréchal Foch, BP 60056, 80410 Cayeux-sur-Mer
IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 30 novembre 2018 à 12h00.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
Français
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.
V.2) Procédures de recours
V.2.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemercier, 80000 Amiens
V.2.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif d’Amiens
V.3 Date d’envoi du présent avis : 19 octobre 2018
Ensemble des documents relatifs à cet appel d'offre en format PDF :
Avis d'appel à candidature-port de plaisance
Concession de Service Public-port de plaisance
Règlement de la consultation-port de plaisance
OCTOBRE 2018
COMMUNE DE CAYEUX-SUR-MER
Délégation de service public pour l'attribution de 2 lots de sous-concessions de plage par la Ville de CAYEUX-SUR-MER.
I : Autorité délégante et adresse
Commune de CAYEUX-SUR-MER, Hôtel de ville, 138 rue du Maréchal Foch 80410 CAYEUX-SUR-MER. Correspondant : Monsieur le Maire – Tél : 03.22.26.04.04 FAX : 03.22.26.04.09 – Email : mairie-de-cayeux-sur-mer@wanadoo.fr
II : Objet de la délégation de service public
La concession de la plage de Cayeux-sur-Mer a été autorisée par l'arrêté préfectoral N° ADOC 80-80182-0046 du 13 octobre 2017, sur une période de 6 mois par an, allant du
1eravril au 30 septembre et ce, pour une durée de 12 ans à partir du 1eravril 2018.
La commune de Cayeux-sur-Mer en sa qualité de concessionnaire de la plage de Cayeux-sur-Mer envisage d'attribuer 2 lots de sous-concessions, définis comme suit :
Lot A : « Cayeux Plage »,zone d’animation pour les familles avec jeux d’eau et activités de plage, bar de plage. Sous-traité d’exploitation d’un établissement balnéaire de plage d’une superficie de 2500 m2.
Lot B : Club de plage pour les jeunes de 6 à 14 ans.Sous-traité d’exploitation d’un établissement balnéaire de plage d’une superficie de 1.904 m².
Les licences IV sont interdites.
Les sous-concessionnaires se rémunéreront au moyen des recettes tirées de ces exploitations. Ils verseront une redevance à la commune de Cayeux-sur-Mer pour occupation du domaine public.
Les sous-concessions de plage seront conclues pour une durée prévisionnelle de 5 saisons estivales, éventuellement à ajuster en fonction des investissements réalisés, du
1eravril 2019 au 30 septembre 2023 avec une exploitation annuelle autorisée de 6 mois du
1eravril au 30 septembre.
Afin d'aider à la préparation d'une éventuelle candidature, un cahier des charges sera adressé sur simple demande aux personnes désirant soumissionner.
III : Conditions de participation
Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées sur la base :
- De la qualité de l’offre par rapport au cahier des charges du lot concerné ainsi que la grille tarifaire proposée.
- Des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats.
- De leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
- De leur aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et de préserver le domaine public.
NB : Le contenu du dossier de candidature à fournir sera adressé sur simple demande auprès de la mairie.
Les dossiers de candidatures seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal ou déposés contre récépissé, avant le 4 janvier 2019, à l’adresse suivante :
Commune de CAYEUX-SUR-MER
Hôtel de Ville
138 rue du Maréchal Foch
80410 CAYEUX-SUR-MER
Le dossier de candidature portera la mention : « Candidature pour l’exploitation de la concession de plage de CAYEUX-SUR-MER – A n’ouvrir qu’en commission. ».
Il est précisé que l’envoi des dossiers par voie électronique n’est pas autorisé.
Les dossiers de candidature seront ouverts par la Commission d’adjudication et de délégation de service public prévue à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette commission dressera ensuite la liste des candidats dont l’offre est retenue.
Date d'envoi du présent avis : le 26 octobre 2018
Documents en format PDF :
cahier des charges sous-traités-Lots de sous-concessions de plage-Cayeux-sur-mer
cahier des charges sous-traités-Lots de sous-concessions de plage-Cayeux-sur-mer.2
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Mars 2018 :
La commune de Cayeux-sur-mer lance un avis public d'appel à la concurrence pour l'élaboration du dossier de demande de classement
« Station classée de Tourisme »
Règlement et détails de ce marché dans les documents téléchargeables ci-dessous :
AVIS APPEL PUBLIC station de tourisme
REGLEMENT CONSULTATION-20180409
Attention, date et heure limite de réception des offres
7 mai 2018-12heures
(mise à jour 16 avril 2018)
Marchés publics 2017 :
Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif