COMMUNE DE CAYEUX-SUR-MER
Délégation de service public pour l'attribution de 2 lots de sous-concessions de plage par la Ville de CAYEUX-SUR-MER.
I : Autorité délégante et adresse
Commune de CAYEUX-SUR-MER, Hôtel de ville, 138 rue du Maréchal Foch 80410 CAYEUX-SUR-MER. Correspondant : Monsieur le Maire – Tél : 03.22.26.04.04 FAX : 03.22.26.04.09 – Email : mairie-de-cayeux-sur-mer@wanadoo.fr
II : Objet de la délégation de service public
La concession de la plage de Cayeux-sur-Mer a été autorisée par l'arrêté préfectoral N° ADOC 80-80182-0046 du 13 octobre 2017, sur une période de 6 mois par an, allant du
1eravril au 30 septembre et ce, pour une durée de 12 ans à partir du 1eravril 2018.
La commune de Cayeux-sur-Mer en sa qualité de concessionnaire de la plage de Cayeux-sur-Mer envisage d'attribuer 2 lots de sous-concessions, définis comme suit :
Lot A : « Cayeux Plage »,zone d’animation pour les familles avec jeux d’eau et activités de plage, bar de plage. Sous-traité d’exploitation d’un établissement balnéaire de plage d’une superficie de 2500 m2.
Lot B : Club de plage pour les jeunes de 6 à 14 ans.Sous-traité d’exploitation d’un établissement balnéaire de plage d’une superficie de 1.904 m².
Les licences IV sont interdites.
Les sous-concessionnaires se rémunéreront au moyen des recettes tirées de ces exploitations. Ils verseront une redevance à la commune de Cayeux-sur-Mer pour occupation du domaine public.
Les sous-concessions de plage seront conclues pour une durée prévisionnelle de 5 saisons estivales, éventuellement à ajuster en fonction des investissements réalisés, du
1eravril 2019 au 30 septembre 2023 avec une exploitation annuelle autorisée de 6 mois du
1eravril au 30 septembre.
Afin d'aider à la préparation d'une éventuelle candidature, un cahier des charges sera adressé sur simple demande aux personnes désirant soumissionner.
III : Conditions de participation
Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées sur la base :
- De la qualité de l’offre par rapport au cahier des charges du lot concerné ainsi que la grille tarifaire proposée.
- Des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats.
- De leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
- De leur aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et de préserver le domaine public.
NB : Le contenu du dossier de candidature à fournir sera adressé sur simple demande auprès de la mairie.
Les dossiers de candidatures seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal ou déposés contre récépissé, avant le 4 janvier 2019, à l’adresse suivante :
Commune de CAYEUX-SUR-MER
Hôtel de Ville
138 rue du Maréchal Foch
80410 CAYEUX-SUR-MER
Le dossier de candidature portera la mention : « Candidature pour l’exploitation de la concession de plage de CAYEUX-SUR-MER – A n’ouvrir qu’en commission. ».
Il est précisé que l’envoi des dossiers par voie électronique n’est pas autorisé.
Les dossiers de candidature seront ouverts par la Commission d’adjudication et de délégation de service public prévue à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette commission dressera ensuite la liste des candidats dont l’offre est retenue.
Date d'envoi du présent avis : le 26 octobre 2018
Documents en format PDF :
Sous-traités de concession de plage-cahier des charges-Cayeux-sur-mer